VD_OMNI AC.2022.0431 vom 14. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Savigny, B.________ | Recours du propriétaire d'une parcelle contre une décision de la DGTL fixant divers nouveaux délais pour l'exécution de différentes mesures de remise en état ordonnées dans une précédente décision devenue exécutoire. La décision attaquée, qui constitue une simple mesure d'exécution, ne paraît pas être sujette à recours (consid. 2). Supposé recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté, le droit d'être entendu du recourant n'ayant pas été violé dans la mesure où l'autorité intimée n'avait pas l'obligation d'interpeller l'intéressé au vu des circonstances (consid. 3a), et les principes de la proportionnalité et de la bonne foi étant respectés dès lors que l'autorité intimée paraît avoir pris en compte de manière adéquate l'importance et les spécificités respectives des différentes mesures de remise en état à effectuer pour fixer les nouveaux délais - appropriés - d'exécution de ces dernières (consid. 3b). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.