VD_OMNI AC.2022.0428 vom 12. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.______, Municipalité d'Orbe, B.________ et C.________, Communauté des propriétaires des copropriétaires d'étages des PPE D.________ à I.________ / Direction générale du territoire et du logement | Annulation d'un ordre portant sur la suppression d'une digue/tranchée drainante aménagée en zone agricole afin de prévenir les risques d'inondation du quartier résidentiel en contrebas, et renvoi de la cause à la DGTL pour qu'elle se prononce à nouveau sur la remise en état sans fixer des obligations à l'égard de tiers (propriétaires d'immeubles voisins, promoteur du quartier, commune), mais exclusivement, le cas échéant, à l'égard du propriétaire de la parcelle concernée, qui a la maîtrise effective du sol.