VD_OMNI AC.2022.0427 vom 2. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Begnins, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ | Construction d'un ascenseur à voiture dont la hauteur dépasse de 77 cm la hauteur résultant des plans sur la base desquels le permis de construire a été délivré. Confirmation de la décision municipale ordonnant l'arrêt des travaux. Le fait que l'ascenseur figurait sur un plan qui ne contenait aucune hauteur spécifique n'empêchait pas de déterminer sa hauteur. Rejet du grief selon lequel les plans d'enquête ne pouvaient donner qu'une hauteur approximative dès lors que la hauteur finale de l'ascenseur dépendait de données techniques non connues au moment de l'enquête. L'état d'avancement des travaux n'empêchait également pas l'ordre de remise en état (consid. 3). Confirmation de la décision municipale ordonnant une mise à l'enquête publique complémentaire. Un réhaussement de 77 cm n'est pas une modification "de minime importance".