VD_OMNI AC.2022.0424 vom 5. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________, B________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de St-Saphorin | Transformation d'une habitation hors zone à bâtir. Décision de remise en état. Selon une interprétation stricte du droit fédéral, lorsque les possibilités d'agrandissement ont été épuisées par le passé, une surélévation de la toiture ne peut en principe pas être régularisée, même pour la pose d'une isolation extérieure (consid. 6). Elle doit toutefois être admise en l'espèce sous l'angle de la proportionnalité (consid. 7). En revanche, la loggia couverte implique une augmentation de la SBP, de sorte que l'échange de surfaces entre la loggia et le réduit ne peut être régularisée (consid. 5). Admission partielle du recours.