VD_OMNI AC.2022.0417 vom 2. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de La Rippe, E.________, F.________ | Recours des voisins directs d'un projet de construction de deux villas mitoyennes en zone de village. Pas de violation du droit d'être entendus des recourants, sous l'angle du droit à une décision motivée (c. 2). La municipalité ne pouvait renoncer à l'application de l'art. 3.1 de son règlement qui prévoit qu'au moins 50% de la surface brute de plancher d'un étage de chaque bâtiment doit être affecté à un autre usage que l'habitation. La justification avancée, à savoir que le bâtiment projeté est situé en retrait de la rue, est insoutenable et contrevient à la jurisprudence déjà rendue (c. 3). Recours admis.