VD_OMNI AC.2022.0415 vom 7. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Hautemorges, C.________, D.________ | Recours des propriétaires contre le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire en raison de l'élaboration d'un nouveau plan d'affectation communal. Les conditions de l'art. 47 LATC sont remplies. Rejet du grief d'inégalité de traitement. Les recourants ne se trouvent pas dans une situation analogue aux propriétaires de la localité voisine. Rejet du grief de violation du principe de la bonne foi. Rejet du recours.