VD_OMNI AC.2022.0412 vom 28. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/B.________, Municipalité de BLONAY-SAINT-LÉGIER | Recours contre le permis de construire délivré pour le rehaussement d'une villa existante avec augmentation de la surface bâtie. Rejet des mesures d'instruction requises (inspection locale et audience avec débats publics selon 6 CEDH) (consid. 2). Rejet du grief relatif aux plans (consid. 3). Surface bâtie maximale (COS) dépassée par l'existant et augmentation non conforme à l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 4). Distance à la limite: interprétation de la disposition communale relative à la façade principale (définie comme celle "sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour"); balcon conforme mais distance à la limite non respectée par la coursive prévue qui doit être prise en compte (consid. 5). Combles: appréciation globale tendant à reconnaître leur caractère habitable (consid. 6). La hauteur de la cheminée doit être conforme non seulement aux normes AEAI mais également aux recommandations de l'OFEV (consid. 7). Recours admis.