VD_OMNI AC.2022.0409 vom 30. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Cudrefin | La municipalité n'a pas violé la législation applicable en considérant que l'abri de terrassse projeté - compte tenu de ses dimensions, de sa communication interne avec l'habitation et de son caractère habitable une grande partie de l'année - ne remplissait pas les conditions pour être considéré comme une dépendance de peu d'importance et qu'il ne pouvait dès lors être autorisé dans l'aire de jardin définie par le plan de quartier (consid.3). Rejet des griefs relatifs à une violation de l'égalité de traitement (consid.4) et au refus d'une dérogation (consid.5).