VD_OMNI AC.2022.0384 vom 7. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Cossonay, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, C.________ | Recours des propriétaires voisins contre la décision levant leur opposition et délivrant un permis de construire après démolition d'un immeuble sur la parcelle contiguë à la leur. Rejet des vices formels invoqués dans la procédure d'autorisation (consid. 3 et 4). Griefs relatifs au respect des servitudes de passage et de vue irrecevables (consid. 5). Hauteur à l'acrotère respectée. Pas de motif de mettre en doute le procédé retenu ici par le géomètre pour établir le terrain naturel de la parcelle litigieuse, qui tient compte du terrain en place (consid. 6). Pas de violation des règles sur les mouvements de terre s'agissant de l'accès au garage souterrain et des déblais prévus de part et d'autre de l'accès (consid. 7). Respect des règles sur les toitures. Le RPPA impose ici une toiture plate (consid. 8). Pas de motif de mettre en cause l’appréciation de l’autorité cantonale spécialisée qui a autorisé l’accès sur la route cantonale pour les trois places de parc projetées aux conditions figurant dans son autorisation spéciale, lesquelles sont respectées (consid. 9). Dérogations pour les aménagements prévus dans les dix mètres à la lisière octroyées par la DGE en vertu de l’art. 27 al. 4 LVLFo confirmées, compte tenu des circonstances particulières (consid. 10). Nouveau grief relatif au non-respect des valeurs limites d’exposition fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit irrecevable faute de motivation (consid. 12). Rejet du recours.