VD_OMNI AC.2022.0380 vom 16. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Bournens, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours des propriétaires contre la décision de la municipalité autorisant leur projet de panneaux solaires en toiture aux conditions impératives fixées par la DGIP dans son autorisation spéciale, ainsi que contre la décision de la DGTL facturant les émoluments de la DGIP et de la synthèse CAMAC y relatifs. Bâtiment en note 2 figurant à l'inventaire cantonal des monuments non classés mais protégés en vertu de l'art. 49 aLPNMS. Les recourants contestent que leur projet soit soumis à autorisation (art. 18a al. 2 let. b ou al. 3 LAT). Questions laissées ouvertes ici (consid. 2 et 3). Les motifs de protection patrimoniale retenus par la DGIP pour imposer une implantation de l'installation solaire sur la partie basse et réveillonnée du toit, en lieu et place de l'implantation sur la partie supérieure du toit projetée par les recourants, sont disproportionnés au vu des circonstances d'espèce et ne sauraient l'emporter sur l'intérêt prépondérant à l'utilisation de l'énergie solaire, conformément à l'art. 18a al. 4 LAT (consid. 4). La décision de la DGTL fixant les émoluments est confirmée (consid. 5). Admission partielle du recours. L'autorisation spéciale requise est délivrée sans conditions et la décision de la municipalité est confirmée dans cette mesure.