VD_OMNI AC.2022.0371 vom 13. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Perroy, D.________ | Recours contre la transformation-rénovation d'un rural au coeur du Bourg de Perroy (village inscrit à l'ISOS) en habitation-atelier d'artiste. La municipalité, qui supporte le risque d'une notification par pli simple, n'a pas démontré le caractère tardif du recours contre le permis de construire (consi. 1b). Le recours a été formé par tous les propriétaires en main commune, les deux autres membres de la communauté héréditaire l'ayant ratifié dans le délai imparti (consid. 2). Question de savoir si le recourant a déposé des observations plutôt qu'une opposition laissée ouverte (consid. 3). Le projet ne viole pas les prescriptions de la zone réservée (consid. 4). Pas de violation de la disposition communale régissant l'affectation des bâtiments de la zone Bourg et hameau (consid. 5). Rejet des griefs soulevés contre la toiture, dont la forme, les ouvertures et la couverture (en partie composée de tuiles solaires) sont réglementaires (consid.6). Grief tenant dans un défaut d'éclairage et de ventilation de la cuisine non fondé (consid. 7). Confirmation de l'appréciation de la municipalité quant à l'esthétique du projet (consid. 9). Rejet du recours.