VD_OMNI AC.2022.0364 vom 30. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalité de Hautemorges, Direction générale du territoire et du logement, J.________, K.________, L.________ | Recours de voisins contre l'autorisation de démolir une halle et construire un immeuble de 9 logements. Pas d'application de l'art. 51 LATC (consid. 3). Dépôt temporaire de matériaux d'excavation en zone agricole admissible vu la configuration des lieux; accès au chantier par la zone à bâtir (consid. 4). Places de parc: pas de violation de l'art. 39 al. 3 et 4 RLATC, les places existantes situées sur l'emprise d'une servitude d'usage de place dont bénéficie la parcelle des recourants n'étant pas concernées par le permis de construire; la suppression d'une de ces places en zone agricole n'est pas assimilable à la construction d'une dépendance dans les espaces réglementaires; le respect de la servitude n'est pas nécessaire pour assurer la conformité du projet au droit public des constructions (consid. 5). Autres griefs: seuls les griefs suffisamment motivés sont examinés; hauteur respectée; muret à l'aplomb de l'entrée du parking souterrain conforme; buanderie/séchoir communs pas nécessaires, les salles de bain étant pourvues d'espaces pour accueillir un équipement privé; les deux roues légers pourront prendre place sur les places de parc couvertes prévues en nombre suffisant (2 places par logement alors que le règlement n'en exige qu'une); norme SIA 500 (construction sans obstacles) pas applicable aux deux unités de 3 et 6 logements (consid. 6). Recours rejeté.