VD_OMNI AC.2022.0363 vom 6. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV | Cours d'eau pollué par des eaux contaminées au chlore provenant d'une piscine privée. Confirmation de la décision par laquelle la DGE a mis à la charge de la recourante les frais d'intervention des gardes-pêche consécutifs à la pollution. Délai de prescription de cinq ans respecté (consid. 4). C'est à juste titre que les frais d'intervention ont sur le principe été mis à la charge de la recourante, perturbatrice par situation et seule perturbatrice par comportement dans le cas d'espèce (consid. 5). Confirmation du montant des frais d'intervention facturés, lesquels sont soumis à la TVA (consid. 6). Recours rejeté. Recours au TF retiré (1C_50/2024 du 12 février 2024).