VD_OMNI AC.2022.0360 vom 21. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité d'Ollon, B.________, C.________, D.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Droit à une décision motivée. La décision municipale attaquée, levant l'opposition du recourant à un projet de modification d'une installation de communication mobile, est muette sur les griefs de conformité à la zone, de protection du paysage, d'esthétique et d'intégration, pourtant expressément soulevés par l'opposant et non dénués d'une certaine pertinence. Le dossier produit n'apporte pas plus de précision sur ces points. Le droit de l'opposant à une décision motivée a par conséquent été violé. Compte tenu de sa gravité, ce vice ne peut être réparé par le tribunal. Recours admis selon la procédure de jugement rapide, décision attaquée annulée et cause renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision.