VD_OMNI AC.2022.0357 vom 12. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
ACRG, A.________, B.________, Commune de Fiez, Commune de Novalles, Commune de Giez, Commune de Grandevent, C.________, APAR, dont D.________ et E.________, F.________, G.________, H.________/DITS, Municipalité de Grandson, Gravière des Tuileries SA | Recours d'une association de communes, de privés et d'une association de protection de la nature et du paysage et de privés contre un plan d'affectation cantonal valant permis de construire (PAC) une décharge de types A, B, D et E. - Les conclusions contenues dans le recours interjeté par l'association de communes excèdent l'objet du recours; son recours est ainsi irrecevable (consid. 2 et 3). - Pas de violation des règles concernant la procédure de participation de la population et la consultation des communes dans le cadre de l'élaboration du PAC ainsi que du plan directeur cantonal (PDCn) (consid. 5 et 6). - Le projet figure à juste titre en coordination réglée dans le PDCn, sachant que son ancrage y répond aux exigences de l'art. 8 al. 2 LAT (consid. 7). - Le projet répond à un réel besoin et ce sont en particulier bien deux sites de décharges qui sont nécessaires pour assurer le stockage des déchets de types A, B, D et E (consid. 8). - L'auteur des plans d'aménagement dispose de la qualité et des compétences nécessaires à l'élaboration du projet (consid. 10). - L'on ne saurait considérer que les plans et documents approuvés seraient lacunaires (consid. 9 et 11). - Il n'existe aucune obligation de coordination du projet de décharge avec le développement (éventuel) d'une zone industrielle sise à proximité (consid. 12). - Pas de violation de la règlementation portant sur les surfaces d'assolement (consid. 13). - Le projet en cause respecte la règlementation relative à la protection contre le bruit (consid. 14), celle en matière de protection de l'air (consid. 15) et celle portant sur la protection des eaux (consid. 16), tout comme celle relative à la protection des monuments et des sites, du paysage et de la nature (