VD_OMNI AC.2022.0353 vom 23. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Goumoëns | Recours contre la décision de la municipalité refusant à la recourante l'autorisation de construire un cabanon de jardin. - L'on ne voit pas pourquoi la recourante requiert une dispense d'enquête publique, alors même que l'autorité intimée a admis qu'une enquête publique n'était pas nécessaire. L'on peut toutefois douter de l'appréciation de la municipalité. Quoi qu'il en soit, la question de savoir s'il aurait fallu procéder à une mise à l'enquête publique peut rester indécise (consid. 2). - C'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le COS était déjà épuisé et qu'aucune autre construction ne pouvait être autorisée (consid. 3). - La recourante ne saurait se prévaloir de l'art. 80 LATC. Le cabanon litigieux doit en effet être considéré comme une nouvelle construction, sachant qu'il serait destiné à remplacer un précédent cabanon qui était en ruine et a été démoli (consid. 4). - Pas d'égalité dans l'illégalité (consid. 5). Recours rejeté.