VD_OMNI AC.2022.0344 vom 13. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité d'Orbe, C.________ | Recours de propriétaires voisins contre la décision de la municipalité levant leur opposition et octroyant un permis de construire pour la création de zones aplanies, de différents murs et de deux escaliers sur deux-biens-fonds. - Les plans, élévation et profils établis, signés par un ingénieur géomètre breveté, mais dont on peut se demander s'ils n'auraient pas dû l'être par un architecte, ne sont pas conformes aux exigences de l'art. 69 al. 1 RLATC; les insuffisances qu'ils présentent empêchent de se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés, ce qui est de nature à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits (consid. 2). Recours admis et décision attaquée annulée.