VD_OMNI AC.2022.0339 vom 15. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Admission du recours dirigé contre le plan de zones réservées de Montreux, en tant qu'il porte sur la parcelle des recourants. LA CDAP a déjà jugé, dans le cadre d'une autre procédure, que la municipalité ne pouvait pas refuser le permis de construire une maison familiale sur cette parcelle sur la base de l'art. 47 LATC et qu'elle devait rendre une nouvelle décision sans application des mesures conservatoires au sens des art. 46 ss LATC (AC.2021.0077 confirmé par l'arrêt du TF 1C_212/2022,1C_271/2022). L'inclusion de la parcelle des recourants dans la zone réservée va ainsi à l'encontre des instructions données aux autorités communales.