VD_OMNI AC.2022.0335 vom 18. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
Municipalité de Daillens, A.________, Association B.________ et crts c/ décision du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) | Recours d'opposants contre la décision du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) du 29 septembre 2022 levant leurs oppositions et approuvant le plan d’affectation cantonal valant permis de construire n° 368 (installation de stockage définitif de La Vernette). Examen de la recevabilité (c. 1), des mesures d'instruction (c. 2) et du pouvoir d'examen du Tribunal cantonal (c. 3). Au fond, le projet de la Vernette figure à juste titre en coordination réglée dans le PDCn (c. 4), les règles concernant la procédure de participation de la population et la consultation des communes ont été respectées (c. 5), les signatures des propriétaires des surfaces destinées au projet, qui devaient l'être, ont toutes été récoltées (c. 6), le droit d'être entendu des propriétaires des terrains destinés à la décharge a été respecté (c. 7), l'indépendance des auteurs du rapport 47 OAT/RIE ne peut être remise en cause (c. 8), le principe de séparation zone à bâtir/non à bâtir est observé (c. 9), le projet répond à un réel besoin et la décharge est nécessaire pour assurer le stockage des déchets de types B, D et E (c. 10 et 11), et l'on ne discerne pas de violation de la réglementation portant sur les surfaces d'assolement (c. 12). Le projet en cause respecte par ailleurs la réglementation relative à la protection contre le bruit (c. 12), à la protection de l'air (c. 14), à la protection des eaux (c. 15), à la protection du paysage, de la nature et de l'environnement (c. 16) ainsi que, plus particulièrement, à la protection de la Venoge (c. 17). La pesée des intérêts conduit à admettre que l'intérêt public à aménager la décharge l'emporte sur les intérêts public et privés à laisser le site intact, étant précisé que le stockage définitif doit rester l'ultima ratio (c. 18). Recours rejetés. Recours au TF pendants (1C_517/2025 et 1C_