VD_OMNI AC.2022.0333 vom 5. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Rejet du recours dirigé contre le plan des zones réservées de Montreux. Qualité pour recourir: le caractère direct et concret de l'atteinte à la situation de propriétaires foncières des recourantes, découlant de la zone réservée, n'est pas évident (c. 1). Une mesure conservatoire telle que la zone réservée est adéquate pour garantir que l'autorité de planification ait dorénavant la liberté de choisir la mesure correspondant le mieux aux exigences du droit fédéral, s'agissant des parcelles des recourantes, l'une sise dans le hameau de Planchamp-Dessus, l'autre au-delà du périmètre du centre de l'agglomération (c. 2). Le renvoi, dans le règlement du plan des zones réservées, à l'art. 135 al. 4 LATC (autorisation spéciale du Département pour les territoires sans plan d'affectation) n'est pas critiquable (c. 3). Rejet des griefs liés au caractère prétendument incomplet du rapport 47 OAT (c. 4), et aux phases d'examen (préliminaire, puis préalable) du plan (c. 5).