VD_OMNI AC.2022.0330 vom 10. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Rejet du recours dirigé contre le plan des zones réservées de Montreux. Qualité pour recourir douteuse: les recourants ne critiquent pas le classement de leur parcelle en zone réservée, mais le refus des autorités de planification d'intégrer le périmètre du PPA "Les Grands Prés" dans le plan des zones réservées (c. 1). La commune pouvait adopter le plan litigieux, même si elle est un propriétaire foncier sur son territoire (c. 2). Les recourants ont pu participer à l'élaboration du plan à satisfaction de droit (opposition, conciliation) (c. 3). Le choix des autorités communales de ne pas inclure dans la zone réservée le périmètre du PPA "Les Grands Prés" n'est pas arbitraire; il n'est pas non plus arbitraire d'avoir intégré, dans le plan litigieux, le secteur dans lequel se trouve la parcelle des recourants, cette solution reposant sur des motifs objectifs (densification) (c. 4).