VD_OMNI AC.2022.0323 vom 23. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________, C.________ | Rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, contre le permis de construire 232 logements répartis dans 11 bâtiments, ainsi qu'un parking souterrain. Examen de la qualité pour recourir de la recourante en fonction de la distance entre sa propriété et chaque bâtiment projeté (consid.2). Le fait que le terrain appartienne à la commune ne constitue pas un motif de récusation de la municipalité (consid.3). Portée de l'acceptation d'une initiative populaire communale avant sa mise en oeuvre par le conseil communal (consid.4). Pas de motif d'appliquer l'art. 47 LATC ni de procéder à un contrôle préjudiciel du PPA (consid.5). Rejet des griefs relatifs aux nuisances sonores engendrées par le trafic routier (consid.6), au tracé d'un chemin compte tenu d'une servitude de passage (consid.7) et au nombre de places de parc (consid.8) Admission du recours en matière de droit public par le TF (1C_200/2024, 1C_208/2024 du 13 août 2025).