VD_OMNI AC.2022.0322 vom 15. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Rejet du recours dirigé contre le plan des zones réservées de Montreux. Recevabilité douteuse des critiques de la recourante relatives au refus des autorités de planification d'intégrer le périmètre d'un plan partiel d'affectation (PPA) voisin (c. 1). La commune pouvait adopter ce plan des zones réservées, même si elle est un propriétaire foncier sur son territoire (c. 2). La recourante a pu participer à l'élaboration du plan à satisfaction de droit (opposition, conciliation) (c. 3). Le choix des autorités communales de ne pas inclure dans la zone réservée le périmètre du PPA voisin n'est pas arbitraire; il n'est pas non plus arbitraire d'avoir intégré, dans le plan litigieux, le secteur dans lequel se trouvent les parcelles de la recourante, cette solution reposant sur des motifs objectifs (densification) (c. 4). Recours au TF rejeté (arrêt 1C_695/2023 du 5 mars 2025).