VD_OMNI AC.2022.0320 vom 16. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à H.________ /CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Rejet du recours dirigé contre le plan des zones réservées de Montreux. Qualité pour recourir douteuse: en faisant valoir que la zone réservée permet des surélévations susceptibles d'altérer les caractéristiques de leur quartier, les recourants ne font pas état d'une véritable restriction de leur droit de propriété découlant de la mesure conservatoire litigieuse (c. 1). Les décisions attaquées, singulièrement celle du département cantonal, sont suffisamment motivées (c. 2). Même si la réglementation de la zone réservée est moins contraignante que celle de la zone de faible densité à propos du gabarit des bâtiments à transformer, l'autorité qui délivre les permis de construire ne peut pas renoncer à appliquer le règlement actuellement valable pour la zone de faible densité. La mesure conservatoire n'affaiblit pas la réglementation de la zone (c. 3).