VD_OMNI AC.2022.0318 vom 25. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Vufflens-la-Ville | Recours contre le permis (octroyé à une commune) de démolir une partie d'un garage sis sur le domaine public (l'autre partie étant sise sur une parcelle privée). Analyse des circonstances et constat que le garage litigieux a été construit au bénéfice d'une autorisation domaniale temporaire. Même en présence d'une autorisation viciée, l'autorité intimée ne pouvait ordonner la démolition de la structure concernée sans avoir auparavant révoqué l'autorisation en vertu de l'art. 13 al. 3 let. b du règlement communal de police. Annulation de l'autorisation de démolir la partie du garage sise sur la parcelle communale et admission du recours. Par surabondance, le Tribunal constate que principe de la bonne foi ne s'oppose pas à une révocation de l'autorisation litigieuse.