VD_OMNI AC.2022.0317 vom 18. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Lutry, C.________, D.________ | Recours de voisins contre un permis de construire un bâtiment de logements, après démolition d'une habitation existante et d'une capite de vigne sur des parcelles colloquées en zones de faible densité et viticole. - Rejet du grief tenant au caractère incomplet des plans, sous réserve que les emplacements pour le stationnement des vélos n'ont pas été prévus, ni le permis de construire conditionné à leur aménagement, en violation du règlement communal (consid.2). - Rejet du grief tenant dans un empiètement du projet sur la zone viticole: bien que le tracé exact de la limite de zones en vigueur soit contesté, toutes les constructions sont prévues à l'intérieur de la zone de faible densité, respectivement à bonne distance (plusieurs mètres) de la zone viticole. Apprécié en fonction du projet de fractionnement de la constructrice, le bâtiment querellé respecte par ailleurs la distance réglementaire à la limite de propriété, une mention correctrice au sens de l'art. 83 LATC n'étant pas nécessaire (consid. 3). - Rejet du grief de dépassement du CUS, en dépit du caractère litigieux de la surface des terrains compris dans la zone de faible densité (consid. 4). - Admission du grief tenant dans la hauteur excessive du projet (mesurée à partir du terrain existant/aménagé plutôt que naturel) conduisant à l'annulation du permis de construire délivré (consid.5). - Rejet des griefs soulevés contre le chemin d'accès et ses murs de soutènement prévus en limites de propriété (consid. 6).