VD_OMNI AC.2022.0314 vom 21. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours d'une fondation de protection de la nature contre le plan des zones réservées de Montreux. Irrecevabilité du recours faute de qualité pour recourir, cette mesure d'aménagement ne relevant pas de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN (consid.1). Le choix de ne pas mettre en zone réservée le périmètre des zones inconstructibles et d'exclure le périmètre de certains plans d'affectation spéciaux n'est au demeurant pas critiquable (consid.2). Admission du recours en matière de droit public par le TF et revoi de la cause à la CDAP pour qu'elle statue sur le fond (1C_58/2024 du 5 mars 2025)