VD_OMNI AC.2022.0311 vom 12. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à E.________/Municipalité de Gland, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, F.________, G.________ | Projet de modification d'une installation de téléphonie mobile (antennes installées sur un mât dépassant de 4 m le niveau du faîte). Vu les griefs invoqués, le recours a valablement été déposé à l'encontre de l'autorisation spéciale délivrée par la DGE, quand bien nême il ne contient pas formellement de consclusions à l'encontre de cette autorisation (consid. 1). Recours au TF pendant (1C_608/2023). Le droit d'être entendu des recourants n'a pas été respecté dès lors qu'ils n'ont pas eu accès à la fiche de données spécifiques. Violation réparée dans le cadre de la procédure de recours (consid. 2). Dès lors que le rayonnement des antennes installées est inférieur à celui des antennes mises à l'enquête publique, une enquête complémentaire ne se justifiait pas (consid. 2c). Une planification n'est pas nécessaire (consid. 3). Pas de violation des principes de prévention et de précaution (consid. 4). Le fait que des antennes plus grandes soient installées sur un bâtiment qui n'est pas réglementaire en ce qui concerne la hauteur n'implique pas de violation de l'art. 80 LATC. Rappel que les dispositions sur les hauteurs des bâtiments et les distances à la limite ne s'appliquent pas aux antennes de téléphonie mobile (consid. 5). Les dispositions du règlement communal visant à limiter la hauteur des superstructures ne s'appliquent pas aux antennes de téléphonie mobile. Le fait que le règlement communal n'indique pas expressément que les superstructures sont autorisées est sans conséquence (consid. 6). Recours au TF rejeté par arrêt du 17 mai 2024 (1C_608/2023).