VD_OMNI AC.2022.0306 vom 4. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________ et C.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Yverdon-les-Bains, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Ordre de remise en état d'un site de motocross aménagé au début des années 80 en zone agricole et en aire forestière. Le site, s'étendant sur quelque 16'000 m2 et impliquant des mouvements de terre importants, était soumis à permis de construire, respectivement aux autorisations spéciales cantonales. Celles-ci n'ayant pas été délivrées, le site est illicite. La passivité des services cantonaux ne peut être considérée comme une autorisation, même tacite (c. 3). Le site ne peut être régularisé par un permis de construire: compte tenu de ses dimensions et ses incidences sur l'environnement, sa régularisation doit en effet passer par une procédure de planification, ce qui exclut d'emblée l'octroi d'une autorisation dérogatoire (c. 4). Au vu des circonstances, l'ordre de remise en état respecte le principe de la proportionnalité, en dépit de la passivité des autorités cantonales, des trente ans écoulés et du nouvel art. 25 al. 5 LAT (prescription), pas encore en vigueur (c. 5). Recours rejeté. Recours au TF pendant (1C_33/2025).