VD_OMNI AC.2022.0301 vom 17. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalité de Pully, J.________, K.________, L.________ | Recours de voisins contre le permis de construire un immeuble de 5 logements avec parking enterré de 7 places et 1 place de parc extérieure. Rejet du grief en lien avec l'absence de plan des aménagements extérieurs, le plan du rez-de-chaussée comprenant les principales informations nécessaires à une bonne compréhension du projet (c. 2). La municipalité n'a pas abusé de la latitude de jugement dont elle dispose dans l'interprétation de son règlement en considérant que le terrain de la parcelle présente une forte pente (sans qu'il soit nécessaire de trancher exactement son pourcentage), ce qui permet la construction d'un niveau supplémentaire (c. 3). La disposition du règlement communal régissant les mouvements de terre et murs de soutènement ne s'applique pas à ceux induits par la réalisation d'une rampe d'accès, d'un garage souterrain ou d'un niveau semi-enterré (c. 5). La rampe d'accès, de même que le débouché de celle-ci sur la chaussée ne posent pas de problèmes de sécurité particuliers sous l'angle de la de visibilité (c. 6). La rampe n'occasionnera pas pour le voisinage de nuisances sonores significatives (c. 7). En autorisant 8 places de parc pour 5 logements, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation (c. 8). Rejet des griefs relatifs à l'abattage d'un arbre, qui ne revêt pas de caractéristiques particulières et dont le maintien empêcherait une utilisation rationnelle de la parcelle (c. 9). Recours rejeté. Recours au TF pendant rejeté (1C_619/2023 du 27 février 2025).