VD_OMNI AC.2022.0297 vom 20. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Cossonay, B.________, C.________ | Projet de construction d'une villa de 3 logements à Cossonay après démolition de la villa existante. Recours de la mère de la propriétaire, qui occupe la villa depuis plus de 60 ans. Qualité pour recourir admise (consid. 1). Vu les motifs de l'opposition, la décision municipale est suffisamment motivée (consid. 2). L'apparence extérieure de la construction projetée est celle d'un seul bâtiment et l'ordre contigu est par conséquent respecté (consid. 3). Dérogation octroyée en raison du non-respect par le garage souterrain de la distances à la limite de la parcelle voisine. Constat que le garage présente une façade semi-enterrée qui devrait respecter la distance à la limite. Constat que les conditions pour l'octroi d'une dérogation ne sont pas remplies, une dérogation ne devant notamment pas servir à pallier des lacunes du règlement communal (consid. 4). Rejet du grief relatif aux places de parc (consid.5). Rejet du grief relatif à la toiture plate (consid. 6). Rejet du grief relatifs aux ouvertures. Constat que, dès lors que le projet prévoit un attique surmonté d'une toiture plate, il n'y pas de façade pignon, ni de combles ou de surcombles (consid. 7). Rejet du grief relatif à l'esthétique et l'intégration (consid. 8). Grief relatif aux arbres laissé ouvert. Constat que, lors de l'audience, les représentants de la municipalité éprouvaient des difficultés à identifier les arbres à abattre et qu'ils ne savaient pas de quelle essence il s'agissait, ce qui fait douter que la pesée des intérêts exigée par la jurisprudence ait été réellement effectuée (consid. 9).