VD_OMNI AC.2022.0272 vom 31. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Montanaire, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours formé contre la rénovation extérieure d'un bâtiment administratif communal, la création de 4 places extérieures supplémentaires et l'aménagement d'une place de jeu. La recourante soulève en vain des griefs liés notamment à la mise à l'enquête publique complémentaire du PACom (c. 3), à l'ouverture de lucarnes (c. 5), à l'aménagement d'un mur de soutènement (c. 6), à l'augmentation du nombre de places de parc (c. 7), au minimum requis d'espaces verts (c. 8), à la pose de lampadaires (c. 9), à la protection contre le bruit (c. 10), à la création d'une place de jeu partiellement dans les espaces réglementaires (c. 12), ainsi qu'à la protection du patrimoine (c. 13). En particulier, c'est à juste titre que la municipalité s'est limitée, dans sa décision attaquée, à faire usage de l'art. 49 LATC au regard des seules modifications du PACom déjà mises à l'enquête, non pas au regard des modifications mises à l'enquête publique complémentaire postérieurement. De même, la recourante perd de vue que l'exigence d'une continuité de terrain entre deux parcelles n'a de sens qu'en l'absence d'un mur de soutènement. Recours rejeté.