VD_OMNI AC.2022.0271 vom 3. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Penthaz, C.________, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre un projet de construction d'une piscine. Le dossier d'enquête publique présente plusieurs insuffisances (éléments manquants dans le plan de situation, absence des plans exigés par l'art. 69 ch. 8 RLATC). Question de savoir si ces insuffisances doivent conduire à l'annulation du permis de construire laissée ouverte (consid. 3). La construction litigieuse n'est pas conforme à l'aire de prolongement dans laquelle elle doit s'implanter. Recours admis pour ce motif (consid. 4). Les constructeurs ne peuvent pas exiger la délivrance d'une autorisation de construire en se fondant sur le principe de l'égalité de traitement (consid. 5).