VD_OMNI AC.2022.0267 vom 6. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, Municipalité de Lausanne | Recours contre le refus de soumettre à l'organe législatif un projet de plan de quartier. Des voisins, en désaccord avec le projet de plan de quartier, mais dont la parcelle ne fait pas partie du périmètre, n'ont pas qualité de partie (c.1c). Le refus en cause est une décision attaquable (c.1d). Modification législative en cours de procédure. Question du droit applicable laissée ouverte dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté (c.3a). L'art.67 al 2 aLATC n'imposait pas à la municipalité de mener la procédure jusqu'à son terme, à savoir jusqu'à la présentation du projet au conseil communal. S'agissant d'une procédure initiée il y a 14 ans, le tribunal constate que de nouvelles exigences imposent une analyse plus complète. L'examen de la portée de l'arrêt cantonal de renvoi - qui imposait uniquement qu'une procédure soit initiée - n'amène pas à une autre solution. De plus, les intérêts divergents des propriétaires concernés, ainsi que les difficultés de mise en oeuvre de l'art.52 LATC ont mené le projet dans une impasse. Est également déterminant le fait que la décision attaquée n'a pas pour objet de rendre inconstructible le périmètre concerné, qui reste en zone à bâtir (c.3b). Recours au TF rejeté par arrêt du 12 février 2025 (1C_44/2024).