VD_OMNI AC.2022.0264 vom 15. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de St-Sulpice, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, C.________ | Recours de voisins contre la délivrance d'un permis de construire une villa unifamiliale avec garage et piscine sur la parcelle qui jouxte leur propriété à Saint-Sulpice. Les conditions d'un contrôle incident de la planification ne sont pas remplies, notamment au regard du fait que le maximum de la capacité d'accueil allouée aux communes du PALM dans lequel la parcelle litigieuse est englobée n'est pas atteint (consid. 2). La demande d'abattage d'arbres qui sont en contradiction avec la construction projetée dont l'implantation est dictée par une servitude en faveur de la parcelle des opposants est justifiée, moyennant que l'autorisation soit complétée par quelques conditions. Les plantations compensatoires prévues sont adéquates (consid. 3). L'équipement de la parcelle est suffisant, la constructrice prévoyant d'élargir le chemin en dégageant un espace sur sa propre parcelle, et l'accès prévu n'est pas particulièrement gênant pour les opposants (consid. 4). Rejet des griefs relatifs à la toiture (consid. 5), aux mouvements de terre (consid. 6) et au nombre de places de stationnement, inférieur d'un tiers à ce que prévoient les normes VSS auxquelles renvoie le règlement communal (consid. 7). Admission très partielle du recours au sujet de l'abattage demandé.