VD_OMNI AC.2022.0263 vom 27. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne | Recours contre une décision municipale de remise en état, ordonnant qu'une parcelle soit débarassée des matériaux et des dépôts divers qui y sont entreposés. La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les dépôts litigieux n'étaient pas autorisables en application de l'art. 5.6 RPPA, ces dépôts ne constituant pas une dépendance vu leur accumulation et leur aspect, ni en application des dispositions en matière d'esthétique et d'intégration. Ordre de remise en état pas disproportionné, les recourants ayant pour l'essentiel différé l'évacuation des dépôts litigieux et compte tenu des intérêts privés des voisins et de l'intérêt public prépondérant au respect de la réglementation tendant à garantir un bon aspect des lieux et un environnement de qualité. Recours rejeté.