VD_OMNI AC.2022.0262 vom 28. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________, B________, C________, D________, E________, F________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, G.________ | Rejet du recours dirigé contre un permis de construire portant sur la modification d'un projet qui a fait l'objet d'une autorisation de base entrée en force. Le projet modifié ne diffère pas sensiblement du projet initial: c'est partant à bon droit que la municipalité a soumis le projet à l'enquête complémentaire (c. 2). Les (nouvelles) modifications postérieures à l'enquête complémentaire ont été demandées dans le but d'assurer une utilisation du bâtiment conforme au projet de base; elles vont dans le sens de ce que souhaitent les recourants (c. 3). La question de la servitude a été traitée en relation avec l'octroi de l'autorisation de base, qui ne peut pas être remise en cause (c. 4). Rejet des griefs en lien avec la clause d'esthétique (c. 5) et avec la réglementation communale: terrasses aménagées en toiture (c. 6), IUS et sous-sols (c. 7), nombre de places de stationnement, mouvements de terre et distance aux limites (c. 8).