VD_OMNI AC.2022.0257 vom 26. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Aclens | Recours d'une propriétaire contre la décision municipale refusant de régulariser un studio aménagé en 2020 sans autorisation au sous-sol de sa villa, depuis loué à un tiers, et ordonnant la résiliation du bail. Confirmation que la création de ce logement dans des locaux autorisés en 1996 comme non habitables (caves) était soumis à autorisation (c. 4). Pas de violation du principe de la bonne foi: si la municipalité a toléré dès 1996 l'usage du sous-sol comme bureau, elle n'a en revanche jamais autorisé l'affectation de ce niveau à l'habitation (c. 5). Le changement d'affectation du sous-sol doit être refusé au motif qu'il en résulterait un important dépassement de l'IUS (c. 6). L'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité (c. 7). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement (c. 8). Recours rejeté.