VD_OMNI AC.2022.0251 vom 7. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Poliez-Pittet, B.________, C.________ | Recours contre un refus de la municipalité de délivrer un permis de construire une nouvelle station de base de téléphonie mobile. Les dispositions communales visant à imposer au constructeur une procédure préalable de notification à la municipalité avant tout dépôt de permis de construire ne peuvent justifier un refus de celui-ci (consid. 2). L'inspection locale a permis de constater que l'antenne ne serait que peu visible depuis le centre du village grâce à la présence de nombreux hauts bâtiments entre celle-ci et les monuments historiques de sorte qu'il n'est pas possible de considérer que la réalisation de l'antenne litigieuse au lieu prévu péjorerait incontestablement son environnement (consid. 3). Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner des emplacements alternatifs (consid. 5). Respect du principe de prévention (consid. 4). Recours admis.