VD_OMNI AC.2022.0243 vom 1. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Municipalité de Mont-la-Ville, B.________ et C.________ | Recours de l'AVACAH et de la Fondation en faveur d'un environnement architectural adapté aux handicapés contre un permis autorisant la rénovation et la transformation intérieure de l'Auberge du Mollendruz (hôtel et restaurant, avec une salle de conférence). Pas contesté que les personnes à mobilité réduite n'auraient pas accès au premier étage du bâtiment (composé de 3 appartements hôteliers et de 2 chambres d'hôtel) ni aux combles (salle de conférence). La création d'un ascenseur intérieur ou extérieur ne peut toutefois être exigée en raison des coûts excessifs qu'elle engendrerait (dépense supérieure au 5% de la valeur d'assurance du bâtiment) ni pour des motifs d'aménagement du territoire (la parcelle sur laquelle est érigé le bâtiment ne se trouve pas en zone à bâtir). En se prononçant uniquement sur la problématique d'un ascenseur intérieur ou extérieur, l'autorité intimée n'a pas suffisamment examiné les alternatives possibles (cabine élevatrice intérieure, monte-escaliers à plateforme, monte-escaliers tournant/droit, etc.) afin de remédier à l'inégalité frappant les personnes handicapées. La décision attaquée étant lacunaire sur ce point, il y a donc lieu de l'annuler pour ce motif et de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. En cours de procédure, les constructeurs ont déclaré renoncer à créer une salle de conférence dans les combles, vouloir créer des WC adaptés aux personnes handicapées et installer une plateforme monte-escaliers entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Il incombera dès lors à la municipalité d'examiner les nouveaux plans, de se prononcer sur la conformité du projet modifié et de procéder à une véritable pesée des intérêts en rendant une nouvelle décision, sans qu'il soit nécessaire de soumettre les plans à une enquête complémentaire. Compte tenu des circonstances du cas, arrêt rendu sans frais ni dépens. Recours admis. Recours au TF irreceva