VD_OMNI AC.2022.0241 vom 15. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Ormont-Dessous, B.________, ECA, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale du territoire et du logement | Maison paysanne à Ormont-Dessous avec à l'origine une partie rurale à l'arrière et une partie habitation à l'avant comprenant un logement sise en zone agricole et alpestre. Autorisations communale et cantonales délivrées en 1997 pour la remise en état de la maison rendue nécessaire à la suite d'un incendie. Autorisations délivrées en 2012 pour la réalisations de divers aménagements extérieurs (murs de soutènement, place de rebroussement), autorisations confirmées par la CDAP à la suite du recours d'un propriétaire voisin. Autorisations de réaliser une transformation de la maison en vue notamment de la réalisation de trois logements supplémentaires délivrées par la DGTL et la municipalité. Recours du voisin à la CDAP contre ces autorisations. Légère modification du projet pendant la procédure devant la CDAP, sans modification du nombre de logements. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant en ce qui concerne la surface brute de plancher imputable (SBPi) retenue au 1er juillet 1972 (consid. 2). Les plans sur la base desquels le permis de construire a été délivré présentent des insuffisances, notamment en ce qui concerne les aménagements extérieurs et la hauteur finale de la construction, qui ne permettent pas de vérifier si les exigences des art. 24c al. 2 LAT et 42 OAT sont respectées (consid. 3). Examen du projet, notamment la création de trois logements supplémentaires, au regard des exigences fixées à l'art. 42 OAT (respect de l'identité) et 43a OAT (notamment en ce qui concerne l'extension des équipements). L'extension prévue à l'intérieur du volume bâti existant ne respecte pas la limite 60 % fixée à l'art. 42 al. 3 let. a OAT. Examen de la question de savoir si l'équipement de la parcelle (places de parc, alimentation en eau) est suffisant pour trois logements supplémentaires (consid. 4). Ad