VD_OMNI AC.2022.0237 vom 8. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Villeneuve | Rejet du recours dirigé contre une décision autorisant le déplacement d'un candélabre dans une rue villageoise. Pas de violation du droit d'être entendu au motif que la municipalité n'a pas joint le permis (formule officielle) à la levée de l'opposition (c. 3). Pas de violation de la LRou: il ne s'agit pas d'un projet de route communale soumis à examen préalable de la DGMR, dans le cadre d'une planification routière (c. 4). Immissions lumineuses: le projet peut être qualifié de "cas bagatelle". On peut présumer que les mesures préventives (art. 11 al. 2 LPE) suffisantes ont été ordonnées. Des mesures complémentaires (art. 11 al. 3 LPE) ne modifieraient pas sensiblement la situation du voisin recourant, qui peut se protéger par la fermeture des stores ou la pose de rideaux (c. 5).