VD_OMNI AC.2022.0236 vom 24. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Municipalité de Borex, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours contre une décision de la municipalité refusant aux recourants la délivrance du permis de construire pour la démolition du portail existant et la reconstruction d’un nouveau portail à moins de 5 mètres du bord de la chaussée, en dérogation à l’art. 7 RLRou. Les recourants estiment que leur portail devrait être assimilé à une clôture relevant des art. 39 LRou et 8 RLRou. Il convient de confirmer l'appréciation de l'autorité intimée et d'appliquer les art. 37 LRou et 7 RLRou. Pas d'inégalité de traitement dans le cas présent. Dès lors que les recourants ont déjà procédé à la démolition de leur portail précédent, ils ne peuvent se prévaloir de la garantie de la situation acquise, au contraire d’autres propriétaires. Rejet du recours.