VD_OMNI AC.2022.0235 vom 17. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Echallens, Direction générale de l'environnement (DGE), B.________ | Recours contre un permis de construire autorisant l'aménagement d'une zone sportive (scolaire et de loisirs) extérieure, la construction d'un cabanon pour du matériel et le réaménagement d'un parking existant sur une parcelle appartenant à la commune d'Echallens. - Qualité pour agir de la recourante laissée ouverte bien que les immissions alléguées (augmentation du bruit et du trafic) sur son propre bien-fonds (distant d'environ 100 m) soient très peu vraisemblables (consid. 1b). Recevabilité de certains moyens (peu motivés) également laissée indécise (consid. 1c). - Rejet du grief de violation du principe de l'égalité de traitement allégué abstraitement (consid. 3). - Pas de situation de conflit d'intérêts du seul fait que la municipalité a statué sur un projet dont elle est le maître d'oeuvre (pas d'obligation de récusation in corpore, ni de l'un de ses membres) (consid. 4). - Irrecevabilité du grief tenant dans une prétendue violation de l'art. 684 CC (consid. 5). - Conformité du projet à la zone d'utilité publique en cause et inapplicabilité des conditions dérogatoires de l'art. 24 LAT (consid.6). - Conformité du projet à la LPE et à l'OPB: compte tenu de la configuration des lieux, de celle des futures infrastructures (absence d'éclairage des terrains de sport au demeurant clôturés), des conditions d'exploitation imposées par le permis de construire (fermeture des terrains dès 22h et interdiction de sonorisation), mesures de limitation préventive des émissions jugées suffisantes. Pas de nécessité d'adopter des mesures de limitation plus sévères compte tenu du respect des VIP déterminantes. Pas de risque de hausse considérable du trafic (consid.7). - Rejet du grief de violation des dispositions communales concrétisant la clause d'esthétique (consid. 8). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.