VD_OMNI AC.2022.0232 vom 14. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Confirmation de la décision de la municipalité ordonnant la démolition d'un mur de soutènement implanté à moins de 4 m de la lisière forestière. En particulier, le mur en cause constitue un obstacle empêchant d'accéder à la forêt à des fins d'exploitation et de vidange. Les allégations de la recourante selon lesquelles le mur concerné protégerait le terrain de l'érosion et préserverait la végétation, n'y changent rien (c. 1). C'est également en vain que la recourante se prévaut de la garantie de la situation acquise (c. 2). Le mur ne peut donc pas être régularisé. Enfin, l'ordre de remise en état n'est pas disproportionné (c. 3). Recours rejeté.