VD_OMNI AC.2022.0226 vom 19. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Avenches, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Pas d'obligation d'organiser une séance de conciliation dans la procédure de permis de construire; grief de motivation insuffisante réparé; documents d'enquête conformes aux exigences légales (c. 2). Conformité du projet de place multisports avec l'affection de la zone (c. 3). La rue en impasse constitue un accès suffisant (c. 4). Les conditions posées par la DGE à l'autorisation d'infiltration des eaux de surface sont suffisantes (c. 5). La création d'une place multisports sur la moitié d'une aire de jeu préexistante constitue une installation fixe nouvelle devant respecter les valeurs limites de planification. L'aire de jeu dans son entier doit faire l'objet d'une évaluation globale et, en tant qu'installation notablement modifiée, respecter les valeurs limites d'immission. A défaut de valeurs limites d'exposition au bruit fixées par la loi, l'autorité d'exécution jouit d'une certaine marge d'appréciation (c. 6).