VD_OMNI AC.2022.0223 vom 22. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Morges, C.________, D.________ | Rejet du recours contre un permis de construire. Griefs d'ordre formel en lien avec la procédure d'enquête publique. Pas de droit à la transmission électronique des plans du dossier d'enquête; celui-ci a toujours été à disposition des recourants au greffe municipal, le contraire n'ayant pas été établi; en dépit d'un plan complémentaire versé au dossier en cours d'enquête, les recourants ont pu se faire une idée suffisamment précise du projet de construction. Pour le surplus, l'autorité intimée et les constructeurs ont répondu de manière adéquate aux diverses informalités soulevées - à tort du reste - par les recourants, qui n'expliquent pas en quoi ces dernières les auraient gênés dans l'exercice de leurs droits.