VD_OMNI AC.2022.0219 vom 3. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Sullens, C.________, D.________, E.________, F.________ | Une enquête publique complémentaire n’est pas nécessaire pour des modifications qui tendent à supprimer ou corriger des éléments critiqués par les opposants (c. 2). Réparation dans le cadre du recours d’un éventuel défaut de motivation de la décision (c. 3). Peut être qualifié de villa unique comprenant deux logements, et non de villas jumelées ou mitoyennes, le bâtiment dont le sas d’entrée est partagé et le sous-sol entièrement commun (c. 4). Piscine de 50 m2 munie d’un abri télescopique : il s’agit d’une piscine non couverte, qui ne peut plus être qualifiée de dépendance au vu de sa taille, mais qui n’entre pas dans la surface bâtie car le règlement communal l’en exclut expressément. Examen du respect de la surface bâtie sur la base du plan du rez-de-chaussée qui présente la plus grande surface en plan. Calcul de la surface bâtie par la Municipalité confirmé (c. 5). Recours rejeté.