VD_OMNI AC.2022.0207 vom 6. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à F.________/Direction générale des immeubles et du patrimoine, ECA, Municipalité de Montreux, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) | Recours contre l'autorisation de construire un bâtiment scolaire de cinq niveaux dans un quartier comportant des bâtiments historiques. - Pas de nécessité de coordonner le projet avec la réalisation d'une salle omnisports, pour laquelle une demande de permis de construire est en cours, ni de suspendre la procédure jusqu'à droit jugé sur ladite demande (consid. 2). - L'aménagement routier prévu devant le bâtiment pouvait être inclus dans la procédure de permis de construire, sans devoir mener une procédure de planification routière ou une procédure de requalification des espaces publics au sens du règlement communal (consid. 3). - Esthétique: projet admissible également en tenant compte de l'ISOS (consid. 5). - Base légale suffisante pour la création de la passerelle devant relier le bâtiment à construire au collège existant, ouvrage dont l'impact visuel est satisfaisant (consid. 6). - L'utilisation du parc comme préau pendant les heures d'école est admissible, les surfaces minimales de préau exigées étant en outre atteintes (consid. 7). Recours au TF rejeté (1C_148/2024).