VD_OMNI AC.2022.0194 vom 21. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ et B.________ /Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, C.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, D.________, E.________ et F.________ | Transformation d'un rural en un appartement (dans les combles) et des places de parc (au rez). La hauteur actuelle à la sablière dépasse le maximum réglementaire (c. 2). Le projet doit ainsi respecter les conditions de l'art. 80 LATC. Il s'agit bien d'une transformation (non pas d'une démolition/reconstruction) (c. 3b). La création d'un logement dans les combles n'entraîne aucune violation de la réglementation, étant précisé que la dénomination de la zone dite "de dépendances" prête à confusion, l'affectation à l'habitation étant expressément autorisée. Cela étant, une lucarne imposante est créée dans la toiture, dont la hauteur est excessive, ce qui aggrave l'atteinte à la réglementation et, au vu des circonstances, les inconvénients qui en résultent pour les opposants-recourants (c. 3c). Indépendamment de l'art. 80 LATC, la largeur de la lucarne ne respecte pas la réglementation et une dérogation est injustifiée (c. 4). L'escalier extérieur menant au sous-sol ainsi qu'à l'appartement des combles ne peut être aménagé dans les espaces réglementaires (c. 5). Les questions du nombre de places de parc, de leur praticabilité, ainsi que d'une éventuelle aggravation de la servitude de passage permettant d'y accéder, peuvent rester indécises (c. 7 et 8). Recours admis et permis annulé.